Cellule d’Expertise Dispositifs Médicaux Innovants

Résumé
Vous êtes un industriel fabriquant un dispositif médical, et avez un projet d’utilisation ou d’évaluation d’une innovation technologique (dispositif médical, acte chirurgical ou médical, stratégie thérapeutique ou diagnostique,…) : la Cellule d’Expertise Dispositifs Médicaux Innovants met à votre disposition ses compétences.

 

Principales missions

Montage d’études cliniques et/ou médico-économiques de Dispositifs Médicaux

  • Méthodologie de l’étude
  • Ingénierie du dossier (rédaction du protocole, montage budgétaire, …)
  • Négociation avec l’industriel (propriété intellectuelle, conditions d’introduction aux HCL)
  • Suivi de la mise en place de l’étude

 
Recherche de financement pour les études de Dispositifs Médicaux innovants en phase de diffusion

  • Appels à projets annuels du ministère de la Santé (DGOS)
    • Programme de Recherche Médico-Economique (PRME)
    • Programme de Recherche Clinique (PHRC)
  • Prise en charge précoce et conditionnelle de l’innovation
    • Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature de biologie et d’anatomocytopathologie (RIHN)
    • Forfait innovation (Modalités d’accès à la prise en charge forfaitaire prévue à l’article L.165-1-1 du Code de la Sécurité Sociale)
  • Partenariats industriels

Aide à la décision de référencement des Dispositifs Médicaux innovants aux HCL

  • Instruction des demandes au Plan d’Equipement Innovant annuel
  • Accompagnement des demandes d’évaluation de nouveaux DM par la COMEDIMS (Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles)
  • Suivi de l’utilisation des équipements innovants
  • Veille sur les innovations technologiques hospitalières
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