Recherche médicale sur données
L'utilisation de vos données à des fins de recherche
Les Hospices Civils de Lyon (HCL) sont un hôpital universitaire avec une vocation de recherche et d’enseignement. Ils sont dotés, à ce titre, d’une mission de service public. En tant que responsable de traitement de vos données personnelles incluant vos échantillons biologiques, c’est sur cette mission que les HCL se fondent juridiquement pour réutiliser vos données et vos échantillons à des fins de recherche.
A l’occasion de votre prise en charge médicale ou de votre participation à un essai clinique mené par les HCL, vos échantillons biologiques (sang, urines, selles, biopsies, etc…) et vos données médicales et administratives peuvent être recueillis. Ces données incluent par exemple vos comptes rendus de consultation, d’hospitalisation, d’imagerie, vos résultats de biologie, d’anatomopathologie, etc…
Sauf opposition de votre part, ces données et échantillons peuvent être réutilisés à des fins de recherche.
Leur analyse s’effectue de façon confidentielle par codage sans mention de vos nom et prénom, avec celles d’autres patients, permettant aux équipes médicales de réaliser des recherches sur données. Ces études sur données permettent d’améliorer la prise en charge des patients et de développer des actions de prévention.
Nos recherches en cours
Pour connaitre la liste et les détails de ces études, vous pouvez à tout moment consulter la liste des études en cours.
Entrepôt de Données de Santé (EDS)
Pour optimiser sa capacité de réutilisation de données, les HCL se dotent d’un entrepôt de données de santé.
Un entrepôt de données de santé (EDS) est une structure centralisée qui récolte un ensemble de données administratives et médicales issues de différents logiciels utilisés par les professionnels de santé, les stocke, les traite et peut les mettre à disposition des équipes des HCL ou de ses partenaires. Il permet de multiplier les usages des données massives de santé dans un cadre éthique et sécurisé.
Cette organisation doit notamment permettre de répondre plus efficacement à l’ambition et au programme transformant des HCL de piloter et innover avec la donnée.
L’EDS HCL constitue également un maillon important de la stratégie territoriale en étant l’un des 4 entrepôts du projet Data Hub Houraa (D2H) porté par le GCS HOURAA.
Finalités : à quoi sert l’EDS ?
Conformément au référentiel de la CNIL relatif aux entrepôts de données de santé, l’EDS des HCL est mis en œuvre pour l’ensemble des finalités autorisées définies à l’article 3.1.2 dudit référentiel et ne peut en aucun cas être utilisé pour les finalités prohibées mentionnées à l’article 3.1.4 de ce même référentiel.
Dans ce cadre, cette base de données unique permet notamment :
- la réalisation de travaux de recherche et d’innovation en santé, visant notamment à améliorer les connaissances médicales, mieux comprendre les maladies, évaluer les traitements et développer de nouvelles stratégies de prise en charge.
- l’analyse et l’amélioration de l’organisation et le fonctionnement des services hospitaliers, notamment pour mieux adapter les ressources aux besoins des patients, analyser l’activité hospitalière, et améliorer l’efficience de la prise en charge.
- l’évaluation et l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins, notamment pour analyser les parcours de soins, améliorer la coordination entre professionnels, évaluer les pratiques médicales et soignantes, et contribuer à l’amélioration continue de la prise en charge des patients.
Gouvernance : comment est animé l’entrepôt ?
Pour encadrer le fonctionnement de l’entrepôt et notamment la réutilisation des données dans un cadre éthique et sécurisée, l’EDS des HCL organise un ensemble de comités constituant la gouvernance de son entrepôt.
Le Comité Stratégique (COSTRAT) définit les orientations stratégiques et scientifiques de l’EDS. Le COSTRAT tient à jour la liste exhaustive des données de l’EDS et la justification de leur nécessité dans le respect de la réglementation (catalogue de données).
Le Comité d’orientation des projets (COMOR) évalue les projets pouvant mobiliser les données de l’EDS, dans le respect de la stratégie fixée par le COSTRAT, dans toutes ses dimensions (médicales, légales, financières, opérationnelles, méthodologiques, éthiques …), à l’appui de l’avis CIDS (Cellule d’Ingénierie des Données de Santé) et du CSE.
La Cellule d’Ingénierie des Données de Santé (CIDS) évalue la faisabilité des demandes d’accès aux données et accompagne les projets de recherche mobilisant l’EDS sur les dimensions légales, techniques, financières et méthodologiques. Elle émet un avis sur l’opportunité de l’utilisation de l’EDS pour chaque projet présenté et contribue à la préparation des jeux de données (sécurisation, extraction et contrôle) avant leur mise à disposition.
Le Comité Scientifique et Ethique (CSE) évalue la pertinence scientifique et éthique des projets, en lien avec l’information des patients. Le CSE examine les projets mobilisant des données de l’EDS dont les Hospices Civils de Lyon (HCL) sont responsables.
Ces comités garantissent le respect du cadre réglementaire, des finalités poursuivies et évaluent les conditions de fonctionnement et d’utilisation des données de l’EDS.
Infrastructure technique
Les données et l’infrastructure sont hébergées aux HCL avec un niveau de sécurité suivant les derniers niveaux d’exigences en termes d’hébergement des données de santé. Ces niveaux d’exigence élevés garantissent le maintien en condition optimale de sécurité de la plateforme et le contrôle des accès.
Vos droits
Pour avoir plus d’information sur l’utilisation et la conservation de vos données et de vos échantillons aux HCL vous pouvez consulter :
- La note d’information conservation et utilisation de vos échantillons biologiques à des fins de recherche médicale et scientifique
Document - La note d’information conservation et utilisation de vos données de santé à des fins de recherche médicale et scientifique
Document - La note d'information EDS pour les données des patients
Document - La note d'information EDS pour les données des professionnels de santé
Document
Vous disposez sur vos données d’un droit d’accès, de vérification, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à leur traitement et à leur transmission, ainsi qu’un droit de destruction des échantillons vous concernant. Vous pouvez également vous opposer :
- A la réutilisation de vos échantillons et/ou de vos données pour la recherche,
- A la communication de la découverte fortuite de résultats déterminants pour votre santé,
- Au versement de vos données dans un entrepôt de données.
Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du traitement de vos données, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données des HCL :
- via le formulaire en ligne pour exercer votre droit d’opposition à la réutilisation des données.
- par courrier :
Hospices Civils de Lyon
Le délégué à la protection des données Direction des Affaires Juridiques
BP 2251
3 quai des Célestins
69229 LYON Cedex 02
- par courriel à l’adresse : dpo@chu-lyon.fr
Dans ce cas, votre identité (prénom, nom) sera rendue accessible au délégué à la protection des données des HCL afin de répondre à votre demande.
Si vous estimez, après l’avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL.
